Conditions générales d’utilisation du site paxorielvia.sbs
Les présentes conditions fixent les règles applicables à l’utilisation de paxorielvia.sbs et des contenus proposés. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou interaction.
Dernière mise à jour le 5 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à paxorielvia.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services associés.
Définitions clés
Pour mieux comprendre ce règlement, voici la signification de certains termes majeurs employés ci-après :
« Utilisateur » : Toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les contenus de paxorielvia.sbs pour un usage personnel ou professionnel.
« Site » : L’ensemble des services, contenus et fonctionnalités accessibles via le domaine paxorielvia.sbs.
« Contenu » : Toute donnée, information, ressource mis à disposition de l’utilisateur sur le site.
« Éditeur » : Propriétaire ou responsable de la gestion du site web.
Utilisation du service
Le site et ses ressources sont proposés dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur. L’accès peut être suspendu temporairement ou définitivement sans préavis pour maintenance ou sécurité.
Éligibilité
L’accès à certains espaces ou services peut être limité à une catégorie d’utilisateurs identifiée selon les modalités communiquées sur paxorielvia.sbs.
L’utilisation du site suppose une capacité juridique suffisante.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la législation et adopter un comportement conforme et respectueux lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur ce site, notamment :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, images, marques et éléments graphiques présents sur paxorielvia.sbs est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation de l’éditeur, est strictement interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations ou fichiers partagés via les espaces participatifs, dans le respect de la loi.
Droits sur les contenus utilisateur
Vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive d’utilisation des contenus publiés, dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du site.
Protection et gestion des données
Le site s’engage à traiter et protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible à tout moment.
Consulter la politiqueAvertissement et limitation de garantie
Certains contenus peuvent comporter des opinions ou des informations à titre indicatif. Consultez toujours un professionnel pour avis spécifique.
Limite d’engagement
paxorielvia.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations publiées, dans les limites prévues par la loi.
Limitation de responsabilité
Le site fournit ses contenus tels quels et ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité ou la pertinence à tout moment.
Indemnisation
Toute violation de ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, tenu d’indemniser le site pour tout préjudice subi.
Règlement et médiation des litiges
En cas de différend lié au site, une tentative de règlement à l’amiable est préconisée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon la législation.
Cette clause ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur.
Résolution en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet de régler en ligne tout litige survenant dans le cadre d’un contrat conclu sur Internet.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation des services proposés.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
paxorielvia.sbs se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie des services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. La version applicable est disponible en ligne lors de votre consultation.
Contact pour toute question ou remarque
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par les moyens ci-après.
Adresse email: content@paxorielvia.sbs
Téléphone: +33 (0)5 99 79 35 84
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 5 décembre 2025
Version: 1.0